Mentions légales - Immouest Desvres - Agence immobilière à Desvres

Agence immobilière Immouest Desvres

Réalisation du site Internet

La création graphique ainsi que le développement ont été réalisés par la société Clickanet dont le siège social est :
Clickanet - Création de sites Internet
27 rue Watteau
59430 Saint-pol-sur-Mer

Site Internet : http://www.clickanet.fr

Hébergement

L'hébergement est réalisé par la société Clickanet sur ses serveurs.

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Mentions légales

* IMMOUEST DESVRES, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1500€, dont le siège social est situé 49 Rue de l’Eglise 62240 DESVRES immatriculée au R.C.S. de Boulogne Sur Mer n° 848550604, titulaire de la carte professionnelle n° 62032019000039857 délivrée par la CCI Littoral Hauts-de-France garantie par MMA, 1 Place Paul Painlevé – Boîte Postale 60028 – 62501 SAINT OMER CEDEX sous le numéro 146464221.
N° TVA FR23848550604
Code NAF 6831Z

* HONORAIRES AGENCE : à la charge de l’acquéreur

Barème frais d'agence

BAREME DES HONORAIRES DE VENTE

Prix de vente Commission TTC
0 € À 49 999 € 15% - Minimum forfaitaire 4 500 €
50 000 € À 99 999 € 10%
100 000 € À 149 999 € 7%
150 000 € À 299 999 € 6%
SUPÉRIEUR À 300 000 € 5%

 

BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION

Type de location Honoraires d'entrée TTC 
Location simple 
Logement type Maison + appartement :
1/2 loyer* hors charges (proprietaire)
1/2 loyer* hors charges (locataire entrant)

* dans la limite de la loi Alur
(8 €/m2 Dossier location : Organisation des visites/Constitution du dossier/ Rédaction du bail et 3 €/m2 pour l'établissement des états des lieux) 

Toute prestation de service rendue d'un montant supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise) fera l'objet de la délivrance d'une facture.

Pour les prestations de service rendues dont le prix est inférieur à 25 €(TVA comprise), une facture sera délivrée au client sur demande de celui-ci.

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