Mentions légales - Immouest Desvres - Agence immobilière à Desvres
Réalisation du site Internet
La création graphique ainsi que le développement ont été réalisés par la société Clickanet dont le siège social est :
Clickanet - Création de sites Internet
27
rue Watteau
59430 Saint-pol-sur-Mer
Site Internet : http://www.clickanet.fr
Hébergement
L'hébergement est réalisé par la société Clickanet sur ses serveurs.
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Mentions légales
* IMMOUEST DESVRES, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1500€, dont le siège social est situé 49 Rue de l’Eglise 62240 DESVRES immatriculée au R.C.S. de Boulogne Sur Mer n° 848550604, titulaire de la carte professionnelle n° 62032019000039857 délivrée par la CCI Littoral Hauts-de-France garantie par MMA, 1 Place Paul Painlevé – Boîte Postale 60028 – 62501 SAINT OMER CEDEX sous le numéro 146464221.
N° TVA FR23848550604
Code NAF 6831Z
* HONORAIRES AGENCE : à la charge de l’acquéreur
Barème frais d'agence
BAREME DES HONORAIRES DE VENTE
Prix de vente | Commission TTC |
---|---|
0 € À 49 999 € | 15% - Minimum forfaitaire 4 500 € |
50 000 € À 99 999 € | 10% |
100 000 € À 149 999 € | 7% |
150 000 € À 299 999 € | 6% |
SUPÉRIEUR À 300 000 € | 5% |
BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION
Type de location | Honoraires d'entrée TTC |
Location simple |
Logement type Maison + appartement :
1/2 loyer* hors charges (proprietaire) 1/2 loyer* hors charges (locataire entrant) |
* dans la limite de la loi Alur
(8 €/m2 Dossier location : Organisation des visites/Constitution du dossier/ Rédaction du bail et 3 €/m2 pour l'établissement des états des lieux)
Toute prestation de service rendue d'un montant supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise) fera l'objet de la délivrance d'une facture.
Pour les prestations de service rendues dont le prix est inférieur à 25 €(TVA comprise), une facture sera délivrée au client sur demande de celui-ci.